Adresse du site web

EDITEUR DU SITE

AITEC2i
17, place de la liberté - 39000 Lons le Saunier
Tel : 03 84 24 72 09 - Tel portable : 06 99 86 08 19
Site : http://www.aitec2i.fr
Email : contact@aitec2i.fr

HEBERGEMENT

AITEC2i

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Me Weiermann

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’Ordre des avocats au Barreau du Jura, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdites. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Le logo de l’Ordre des avocats au Barreau du Jura est la propriété de l’Ordre. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

MARQUES ET LOGOS

Toute utilisation quelle qu'elle soit des noms de marques, des logos de ce site est interdite sans l'autorisation du BARREAU DU JURA. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.

EXPLOITATION DES INFORMATIONS

Malgré le soin apporté au traitement des informations, Le BARREAU du JURA décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Le BARREAU du JURA ne peut être tenu responsable de l'interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.

PROTECTION ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations. Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable. Nous utilisons ces traceurs pour réaliser des statistiques anonymes de visites. Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur. L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.