3, Rue du Marché au Bois Blanc
39000 LONS LE SAUNIER
Tel : 03 84 47 11 28
Email : avocats.lonslesaunier@wanadoo.fr
L’organisation de la profession

La profession d’avocat est organisée par « Barreau », chaque Barreau regroupant les avocats exerçant dans le ressort géographique d’un Tribunal Judiciaire (environ 70 000 avocats composent les 164 Barreaux français) : le Barreau du Jura (comptant une soixantaine d’avocats) regroupe ainsi tous les avocats exerçant dans ce département, suite à la « fusion » des Juridictions de DOLE et LONS LE SAUNIER en 2011, même si le Site de DOLE a conservé plusieurs compétences juridictionnelles.

Les Barreaux sont représentés au niveau national par le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers, et au niveau local par leur Conseil de l’Ordre et leur Bâtonnier.  

 

Le Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau du Jura est composé de 12 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée générale des avocats du Barreau.

Il traite des questions relatives à l’exercice de la profession, particulièrement au niveau local.

 

Le Bâtonnier

Le Bâtonnier est élu par ses Confrères du Barreau pour un mandat de deux ans.

Il représente l’Ordre dans le cadre de toutes procédures et au niveau des instances régionales et nationales de la profession ; il veille au respect des droits de ses Confrères et à l’application des devoirs des avocats de son Barreau (obligation de formation continue, conformité aux règles déontologiques…).  

Le Bâtonnier organise les Permanences et désigne les avocats au profit des justiciables qui ont besoin d’un avocat en urgence et/ou ne savent pas à quel avocat s’adresser.

Le Bâtonnier statue dans les litiges concernant les honoraires ou la déontologie, mais il n’est pas compétent pour les différends relevant de la mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un avocat : si un justiciable entend mettre en cause la responsabilité professionnelle d’un avocat, il doit inviter celui-ci à régulariser une déclaration de sinistre auprès de la Compagnie d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle du Barreau, par l’intermédiaire du Bâtonnier, et à défaut de solution amiable, solliciter un autre Conseil pour entreprendre une procédure judiciaire.

 

Le Conseil Régional de Discipline

Au niveau régional, plusieurs avocats désignés par les Conseils de l’Ordre de leurs Barreaux respectifs sont appelés à siéger en cas de poursuites disciplinaires exercées à l’encontre d’un Confrère inscrit en Franche-Comté.  

Les décisions du Conseil Régional de Discipline sont susceptibles de recours, notamment par le Parquet Général : c’est alors la Cour d’Appel de Besançon qui statue.

 

La Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

La CARPA est une Association dont la création est obligatoire au sein de chaque Barreau ou de plusieurs Barreaux regroupés à cette fin, à laquelle tous les avocats du ou des Barreaux concernés sont adhérents.

Elle assume deux missions essentielles :

  • Le paiement de l’aide juridictionnelle : la CARPA reçoit les dotations financières versées par le Ministère de la Justice au titre de l’aide juridictionnelle et assure le règlement des missions effectuées à ce titre par les avocats du Barreau ;
  • Le maniement des fonds clients : tout avocat doit déposer les fonds qu’il reçoit pour le compte de ses clients dans le cadre de ses activités juridiques et/ou judiciaires sur un compte spécialement ouvert par la CARPA, laquelle reverse les fonds revenant aux clients, à l’issue d’un délai de 15 jours à un mois, sous réserve de l’effectivité dudit encaissement.

La CARPA, elle-même soumise à différents contrôles (notamment par un Commissaire aux comptes et l’Union Nationale des CARPA), assure un rôle essentiel dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

 

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