3, Rue du Marché au Bois Blanc
39000 LONS LE SAUNIER
Tel : 03 84 47 11 28
Email : avocats.lonslesaunier@wanadoo.fr
La déontologie

La profession d’avocat est soumise au respect de règles spécifiques, dites « déontologiques » ; chaque avocat prête serment de les respecter au début de sa carrière : « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ces principes se déclinent en une multitude de règles, désormais codifiées au sein d’un « Règlement Intérieur National » élaboré par le Conseil National des Barreaux, parmi lesquelles on peut citer :

 

L’indépendance

L’avocat doit être indépendant, ce qui signifie qu’il ne peut pas exercer dans le cadre d’une relation de salariat pour le compte d’une personne ou d’une société qui n’exerce pas elle-même la profession d’avocat.

Cette règle protège les justiciables de l’influence que pourraient exercer des acteurs économiques puissants, en leur garantissant notamment le concours d’un Conseil indépendant du secteur bancaire ou de l’assurance.

 

Le secret professionnel

Les avocats sont soumis au secret professionnel : tout ce que leurs clients leur confient demeure secret.

La violation du secret professionnel expose l’avocat à poursuites disciplinaires et pénales, susceptibles de conduire à la radiation de la profession.

 

La confidentialité des correspondances

Les correspondances entre avocats sont soumises à la confidentialité.

Ce principe permet notamment d’échanger librement entre avocats dans la perspective de rechercher une solution amiable au litige et, en cas d’échec des pourparlers, nul ne pourra se prévaloir desdits échanges devant le Juge.

Seule la profession d’avocat peut offrir un tel instrument de négociation à ses clients.

 

Le respect du contradictoire

Au-delà des règles édictées par la Loi, l’avocat doit respecter le principe du contradictoire qui lui impose de communiquer son argumentation et ses pièces à la ou aux partie(s) adverse(s) préalablement à toute soumission de son dossier au Juge.

 

Le conflit d’intérêts

Un avocat ne peut accepter d’assurer la défense de plusieurs parties s’il existe, ou s’il peut exister, un conflit d’intérêts entre elles.

Il ne peut accepter d’intervenir pour un nouveau client si les informations qu’il détient pour le compte d’un précédent client pourraient nuire à l’un ou à l’autre, ou si le secret professionnel pourrait être violé à cette occasion.

 

La publicité

L’avocat est autorisé à pratiquer la publicité à condition de respecter les principes de dignité et de délicatesse et dans le but d’assurer la nécessaire et loyale information du public.

Il peut adresser des offres de services personnalisées mais il n’est pas autorisé à se livrer au démarchage à domicile ou par téléphone.

 

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