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Les modes alternatifs de règlement des litiges

La « Justice » a vocation à régler les litiges selon un mode « arbitral » qui consiste à confier à un « Juge », investi de l’autorité, l’indépendance et la compétence nécessaires, la mission de trancher les différends en appliquant les lois et règlements.

Depuis les années 1990, de nouvelles méthodes de règlement des litiges se sont développées et coexistent désormais aux côtés du mécanisme judiciaire traditionnel. Elles reposent essentiellement sur deux principes : la recherche d’un accord amiable susceptible de satisfaire toutes les parties ; la disparition du « juge-arbitre » en ce que la solution du différend doit être élaborée par les parties elles-mêmes.

La loi favorise ce développement puisqu’elle impose aujourd’hui aux parties, dans de nombreux cas, de tenter de régler leur litige par de telles méthodes avant de pouvoir saisir une Juridiction, en cas d’échec de la tentative de règlement amiable du différend.

L’avocat conserve néanmoins un rôle essentiel dans le cadre des modes alternatifs de règlements des litiges, qui sont principalement les suivants.

 

La négociation

Les parties sont assistées par leurs avocats respectifs, qui animent les échanges, lesquels demeurent confidentiels. Cela signifie qu’en cas d’échec de la négociation, aucune des parties ne pourra se prévaloir des propositions éventuellement consenties dans ce cadre.   

La négociation peut intervenir avant tout procès ou être utilisée pendant l’action judiciaire pour tenter de limiter l’étendue du litige ou le régler par une transaction qui mettra fin à la procédure.

Elle peut recourir à des processus particuliers, dits « collaboratifs », qui mobilisent des techniques et règles spécifiques imposant notamment qu’en cas d’échec, les avocats chargés du processus amiable ne peuvent intervenir dans la phase contentieuse.

Elle peut également s’inscrire dans une « procédure participative », qui suppose la conclusion d’une convention par laquelle les parties s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi à la résolution amiable de leur différend ou à la mise en état de leur litige.

 

La conciliation

La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou à l’occasion d’une instance judiciaire. Elle s’organise autour d’un « Conciliateur » qui reçoit les parties et les aide à conclure un accord.

Elle est désormais obligatoire pour les litiges civils dont l’enjeu est inférieur à 5 000 €.

Elle est appropriée pour les différends de la vie quotidienne peu techniques et ponctuels.

Elle est gratuite.

Liste des conciliateurs de justice du Jura
 

La médiation

La médiation peut intervenir en dehors de toute saisine juridictionnelle (médiation conventionnelle) ou à l’occasion d’un procès (médiation judiciaire). Elle s’organise autour d’un « Médiateur » (qui peut être un avocat, spécialement formé à cette fonction et indépendant à l’égard de toutes les parties) qui reçoit les parties avec pour objectif premier de restaurer le dialogue entre elles.

Elle est particulièrement adaptée aux litiges familiaux, dans lesquels il existe une dimension émotionnelle importante et un lien nécessairement durable entre les parties.

Elle n’est pas gratuite, mais les parties peuvent bénéficier d’une prise en charge par la Caisse d’Allocations Familiales ou l’Aide Juridictionnelle.

 

L’arbitrage

Contrairement à une pensée répandue, l’arbitrage n’est pas un mode amiable de règlement des différends. Il fonctionne selon le même principe que la Justice judiciaire ou administrative car c’est un tiers (et non les parties elles-mêmes) qui détermine la solution du litige.

La différence réside dans le fait que ce sont les parties qui choisissent leur Arbitre et décident par avance d’accepter sa décision.

L’arbitrage relève de processus particuliers et est réservé aux litiges techniques, justifiant le recours à un « juge-arbitre » précisément choisi pour ses connaissances et compétences en la matière.

 

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